1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site NextBoost.fr l'identité des différents intervenants :

• Éditeur : Chargement... (EI - Entreprise Individuelle)
• SIRET : Chargement...
• Siège social : Chargement...
• Contact : Chargement...
• Hébergeur : Vercel Inc. – 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA

Conditions Générales de Vente et Prestation

ARTICLE 1 : OBJET ET APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations de services digitales (conception de sites web, SEO, maintenance) par NextBoost.fr pour ses clients professionnels. Toute commande ou signature de devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : LIVRABLES ET RÉVISIONS

Les prestations incluent notamment : intégration des pages, formulaire de contact, version responsive, optimisation SEO optimisé (vitesse, mots-clés, structure). Toute fonctionnalité non expressément mentionnée dans l'offre commerciale est exclue. Le Client bénéficie de 2 cycles de révisions mineures incluses. Toute modification substantielle du projet initial après validation des maquettes fera l'objet d'un devis complémentaire.

ARTICLE 3 : MODALITÉS FINANCIÈRES

Le règlement s'effectue en une seule fois, à hauteur de 100% du montant total dès la signature du contrat. Le lancement de la production est conditionné à la réception effective des fonds. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal majoré ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ sont appliquées de plein droit.

ARTICLE 4 : DÉLAIS ET RÉALISATION

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. NextBoost ne pourra être tenu responsable des retards causés par un manque de réactivité du Client ou un cas de force majeure. Le Client s'engage à fournir tous les contenus nécessaires sous 10 jours.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le transfert de propriété de la solution digitale au profit du Client n'intervient qu'après le paiement intégral du prix convenu. Jusqu'à cette date, NextBoost reste propriétaire exclusif des créations réalisées.

ARTICLE 5 BIS : RÉFÉRENCEMENT (SEO)

La prestation inclut des actions d’optimisation pour le référencement naturel (SEO), comprenant notamment l’optimisation technique du site, des contenus, de la structure et des performances (notamment mobile), ainsi que la mise en place de bonnes pratiques visant à améliorer la visibilité sur les moteurs de recherche tels que Google.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. En conséquence, aucune garantie de positionnement, de trafic, de génération de leads, de chiffre d’affaires ou de visibilité spécifique ne peut être exigée par le Client.

Le Client reconnaît que le référencement naturel dépend de nombreux facteurs externes échappant au contrôle du Prestataire, notamment les algorithmes des moteurs de recherche, la concurrence, la qualité et la fréquence des contenus publiés, ainsi que le comportement des utilisateurs.

En aucun cas, le Prestataire ne pourra être tenu responsable d’une absence de résultats, d’un déclassement ou de variations de positionnement dans les résultats des moteurs de recherche.

Toute prestation complémentaire (rédaction de contenu, netlinking, campagnes SEO avancées, suivi mensuel, etc.) fera l’objet d’un devis distinct.

ARTICLE 6 : HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE

Les prestations d'hébergement font l'objet d'un abonnement distinct. NextBoost se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'hébergement à la fin de chaque période mensuelle. En cas d'impossibilité technique de fournir le service, le Prestataire remboursera les sommes perçues pour la période concernée.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET RÉVALIDATION

La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du site sur un serveur de test (preview) ou définitif. Le Client dispose de 7 jours calendaires pour formuler des réserves par écrit. Passé ce délai, et sans retour de la part du Client, le projet est considéré comme accepté sans réserve et le PV de livraison sera réputé validé de plein droit.

ARTICLE 8 : ABANDON CLIENT ET INACTIVITÉ

Tout projet resté sans réponse du Client (contenu manquant, absence de validation) pendant 30 jours est considéré comme terminé. Le solde de la prestation devient immédiatement exigible sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION ET COMMUNICATION

En cas d'annulation du projet par le Client après signature et paiement, la totalité des sommes versées reste acquise au Prestataire à titre d'indemnité compensatrice. NextBoost se réserve le droit de citer la réalisation dans son portfolio de communication, sauf refus écrit contraire.

ARTICLE 10 : DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est responsable du respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le RGPD. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l’utilisation, de la collecte ou du traitement des données effectués par le Client via le site livré. Le Client s’engage à mettre en place les mentions légales, politique de confidentialité et dispositifs de consentement nécessaires.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige relatif à l’exécution d'une prestation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.