1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site NextBoost.fr l'identité des différents intervenants :

• Éditeur : NextBoost.fr (EI - Entreprise Individuelle)
• SIRET : 921 445 125 00018
• Siège social : 7 Rue de la Libération, 68440 Mulhouse
• Contact : contact@nextboost.fr
• Hébergeur : Vercel Inc. – 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA

Conditions Générales de Vente et Prestation

ARTICLE 1 : OBJET ET APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations de services digitales (conception de sites web, SEO, maintenance) par NextBoost.fr pour ses clients professionnels. Toute commande ou signature de devis implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.

ARTICLE 2 : LIVRABLES ET RÉVISIONS

Les prestations incluent notamment : intégration des pages, formulaire de contact, version responsive, optimisation SEO de base. Toute fonctionnalité non expressément mentionnée dans l'offre commerciale est exclue. Le Client bénéficie de 2 cycles de révisions mineures incluses. Toute modification substantielle du projet initial après validation des maquettes fera l'objet d'un devis complémentaire.

ARTICLE 3 : MODALITÉS FINANCIÈRES

Le règlement s'effectue en une seule fois, à hauteur de 100% du montant total dès la signature du contrat. Le lancement de la production est conditionné à la réception effective des fonds. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal majoré ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ sont appliquées de plein droit.

ARTICLE 4 : DÉLAIS ET RÉALISATION

Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. NextBoost ne pourra être tenu responsable des retards causés par un manque de réactivité du Client ou un cas de force majeure. Le Client s'engage à fournir tous les contenus nécessaires sous 10 jours.

ARTICLE 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le transfert de propriété de la solution digitale au profit du Client n'intervient qu'après le paiement intégral du prix convenu. Jusqu'à cette date, NextBoost reste propriétaire exclusif des créations réalisées.

ARTICLE 6 : HÉBERGEMENT ET MAINTENANCE

Les prestations d'hébergement font l'objet d'un abonnement distinct. NextBoost se réserve le droit de suspendre ou d'annuler l'hébergement à la fin de chaque période mensuelle. En cas d'impossibilité technique de fournir le service, le Prestataire remboursera les sommes perçues pour la période concernée.

ARTICLE 7 : LIVRAISON ET RÉVALIDATION

La livraison est considérée comme effectuée dès la mise à disposition du site sur un serveur de test (preview) ou définitif. Le Client dispose de 7 jours calendaires pour formuler des réserves par écrit. Passé ce délai, et sans retour de la part du Client, le projet est considéré comme accepté sans réserve et le PV de livraison sera réputé validé de plein droit.

ARTICLE 8 : ABANDON CLIENT ET INACTIVITÉ

Tout projet resté sans réponse du Client (contenu manquant, absence de validation) pendant 30 jours est considéré comme terminé. Le solde de la prestation devient immédiatement exigible sans mise en demeure préalable.

ARTICLE 9 : RÉSILIATION ET COMMUNICATION

En cas d'annulation du projet par le Client après signature et paiement, la totalité des sommes versées reste acquise au Prestataire à titre d'indemnité compensatrice. NextBoost se réserve le droit de citer la réalisation dans son portfolio de communication, sauf refus écrit contraire.

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige relatif à l’exécution d'une prestation est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Mulhouse.